CONDITIONS GENERALES DE VENTE des annonces Deux Roues, Minibus et Loisirs"

Il est possible à un souscripteur d'afficher sur le site allonslareunion.com propose une annonce dans la rubrique concernée par celle-ci.

Le site allonslareunion.com est un portail Internet dédié au tourisme à la Réunion.
Il propose parmi ses services aux professionnels du tourisme de faire apparaitre une annonce sur le site allonslareunion.com.
ésentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l'affichage d'annonces dans les rubriques Deux Roues, Minibus et Loisirs sur allonslareunion.com.
La souscription à ce service par un annonceur implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente ainsi que des lois,
règlements et usages régissant la publicité et Internet.
allonslareunion.com se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente sans que ces modifications ’appliquent sur les contrats en cours et les offres en négociation.
Dans le cas où une modification serait apportée aux présentes Conditions Générales de Ventes, le souscripteur en serait informé par mail. L'acceptation par le souscripteur aux nouvelles Conditions Générales de Vente se fait tacitement. Néanmoins, le souscripteur dispose de 15 jours pour résilier son contrat sans justification par mail ou courrier postal (cachet de la poste faisant foi). Passé ce délai, les nouvelles Conditions Générales de Vente s'appliqueront.
Ces présentent Conditions Générales de Vente s’appliquent à partir du 01novembre 2009..

La souscription à l'affichage d'une annonce par un annonceur se fera après l’envoi de sa demande par écrit (par mail, fax ou courrier postal).
Dans sa demande, le souscripteur doit stipuler la durée de l'affichage, et la page sur laquelle celle ci doit apparaitre.
Cette demande vaut pour contrat.
allonslareunion.com s’engage à activer ce service dans les 30 jours suivant la réception de la demande.
Toute réclamation concernant la souscription au service "Annonces Deux Roues, Minibus et Loisirs" doit impérativement être faite par écrit,à peine d’échéance, dans les 5 jours qui suivent l’activation de ce service.

La SARL allonslareunion.com s’engage à fournir tous les moyens techniques dont elle dispose pour assurer l’affichage de l’annonce.
L’annonceur reconnaît que le service proposé par allonslareunion.com pourrait être interrompu pour des raisons de maintenance, des cas de force majeure ou indépendants de la volonté d’allonslareunion.com,
ou pour des faits ne relevant pas de sa responsabilité.
allonslareunion.com ne pourrait être tenue responsable par l’annonceur des préjudices ou troubles commerciaux, pertes de commande, de chiffre d’affaires, de bénéfices ou de clientèle.
allonslareunion.com pourrait être amenée à modifier ou à supprimer une annonce pour des raisons indépendantes de sa volonté, notamment en cas de difficultés techniques (serveur en maintenance…).
Dans tous les cas, la responsabilité d’allonslareunion.com est toujours limitée à la valeur facturée trimestriellement pour ce service.

L’annonceur s’engage à nous informer de tout changement concernant ses services de location (prestations, tarifs…) afin que nous puissions modifier l’annonce en conséquence.

La facture est établie suivant la durée d'affichage choisie (6 mois ou 12 mois)

Le paiement total de la prestation devra intervenir avant les 15 jours suivant l’envoi de la facture, le cachet de la poste faisant foi.
En cas de non paiement dans les délais, allonslareunion.com se réserve le droit de retirer l’annonce du souscripteur du site allonslareunion.com jusqu'au règlement effectif de la facture liée à ce service.

De la part du souscripteur :
Toute résiliation du service "Annonces Deux Roues, Minibus et Loisirs" ne peut se faire avant la fin de la période définie en commun accord par le souscripteur et allonslareunion.com

De la part d'allonslareunion.com :
Allonslareunion.com peut résilier la souscription au service "Annonces Hébergements / Voitures» par mail, fax ou courrier postal (le cachet de la poste faisant foi) avec un préavis de 15 jours, et ce, sans avoir à donner de justifications à l'annonceur. Dans ce cas, allonslareunion.com s'engage à rembourser le souscripteur au prorata du nombre de jours d'affichage restant par rapport à la facture établie pour ce service.

Les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées avec l’accord commun de l’annonceur et d’allonslareunion.com.

L’ensemble des services proposés par allonslareunion.com relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Les données fournies par l’annonceur restent la propriété de celui-ci.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. Toute contestation ou litige est de la compétence du tribunal de Saint Denis de la Réunion.