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CONDITIONS
GENERALES DE VENTE DU SERVICE « POSITIONNEMENT D’AFFICHAGE D’ANNONCES »
Préambule
Le service « positionnement d’affichage d’annonces » sur le site
allonslareunion.com propose aux souscripteurs de positionner son annonce
dans la base de données d’allonslareunion.com. Cette position est
fonction du Coût Par Clic (CPC) souscrit par l’annonceur.
La position de l’annonce dans la base de données peut varier dans le temps,
en fonction des enchères plus élevées de CPC faites par les autres
prestataires de location. La position d’affichage de l’annonce dépend aussi
des critères de recherche sélectionnés par les visiteurs du site
allonslareunion.com.
1. Domaine
d’application et acceptation des Conditions Générales de Vente
Le site allonslareunion.com est un portail Internet dédié au tourisme
à la Réunion.
Il propose parmi ses services aux professionnels du tourisme le service
« positionnement d’affichage d’annonces » sur le site allonslareunion.com.
Ces présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent au service de
positionnement d’affichage des annonces sur allonslareunion.com.
La souscription à ce service par un annonceur implique l’acceptation des
présentes Conditions Générales de Vente ainsi que des lois, règlements et
usages régissant la publicité et Internet. allonslareunion.com se
réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente
sans que ces modifications ne s’appliquent sur les contrats en cours et les
offres en négociation.
Ces Conditions Générales de Vente s’appliquent à partir du 24 juillet 2008.
2.
Adhésion au service « positionnement d’affichage d’annonces »
La souscription au service « positionnement d’affichage d’annonces » par un
annonceur se fera après l’envoi de sa demande par écrit (par mail, fax ou
courrier postal). Dans sa demande, le souscripteur doit stipuler :
- le montant du Coût Par Clic choisi, le Coût Par Clic minimum étant de 0,10
€.
- qu’il accepte ces présentes Conditions Générales de Vente
Ce courrier vaut pour contrat.
allonslareunion.com
s’engage à activer ce service dans les 7 jours suivant la réception de la
demande.
Toute réclamation concernant la souscription au service « positionnement
d’affichage d’annonces » ou la modification du CPC doit impérativement être
faite par écrit, à peine d’échéance, dans les 5 jours qui suivent
l’activation de ce service.
3.
Responsabilité d’allonslareunion.com
La SARL allonslareunion.com s’engage à fournir tous les moyens
techniques dont elle dispose pour assurer l’affichage de l’annonce.
L’annonceur reconnaît que le service proposé par allonslareunion.com
pourrait être interrompu pour des raisons de maintenance, des cas de force
majeure ou indépendants de la volonté d’allonslareunion.com, ou pour
des faits ne relevant pas de sa responsabilité.
allonslareunion.com
ne pourrait être tenue responsable par l’annonceur des préjudices ou
troubles commerciaux, pertes de commande, de chiffre d’affaires, de
bénéfices ou de clientèle.
allonslareunion.com
pourrait être amenée à modifier ou à supprimer une annonce pour des raisons
indépendantes de sa volonté, notamment en cas de difficultés techniques
(serveur en maintenance…).
Dans tous les cas, la responsabilité d’allonslareunion.com est
toujours limitée à la valeur facturée trimestriellement pour ce service.
4.
Modification du CPC
Il est possible de modifier le Coût Par Clic en en faisant la demande par
mail, fax ou courrier postal à allonslareunion.com en indiquant le
nouveau CPC choisi pour l’annonce. allonslareunion.com s’engage à
prendre en compte dans les 7 jours suivant la réception de la demande cette
modification.
5.
Engagement de l’annonceur
L’annonceur s’engage à nous informer de tout changement concernant ses
services de location (prestations, tarifs…) afin que nous puissions modifier
l’annonce en conséquence.
6.
Facturation
La facturation est basée sur le nombre de visites générées par
allonslareunion.com vers le site Internet du souscripteur.
Le montant mensuel de ce service est calculé suivant la relation « nombre de
visiteurs x Coût Par Clic ».
Le nombre de visiteurs mensuels facturé sera au maximum de 250. Au-delà de
250, les autres clics seront gratuits.
Le comptage du nombre de visites depuis allonslareunion.com vers le
site de l’annonceur est réalisé par Xiti.com, auditeur indépendant de
sites Internet. allonslareunion.com s’engage à fournir le relevé
effectué par Xiti.com du nombre de visites vers le site de
l’annonceur avec la facture.
La facturation du service « positionnement d’affichage d’annonces » débute à
partir de la date d’activation plus un jour.
La facture est éditée trimestriellement les 1er mars, 1er
juin, 1er septembre et 1er décembre de chaque année.
La facture sera adressée à l’annonceur par courrier postal.
7.
Paiement
Le paiement total de la prestation devra intervenir avant les 15 jours
suivant l’envoi de la facture, le cachet de la poste faisant foi.
En cas de non paiement dans les délais, allonslareunion.com se
réserve le droit de modifier le positionnement de l’annonce dans la base de
données, ou de retirer l’annonce du souscripteur du site
allonslareunion.com.
8.
Résiliation
Toute résiliation du service « positionnement d’affichage d’annonces » devra
impérativement être adressée à allonslareunion.com par mail, fax ou
courrier postal (le cachet de la poste faisant foi) avec un préavis de 15
jours.
9.
Conditions particulières
Les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées avec
l’accord commun de l’annonceur et d’allonslareunion.com.
10. Droits
d’auteur et Copyright
L’ensemble des services proposés par allonslareunion.com relève de la
législation française et internationale sur le droit d’auteur et la
propriété intellectuelle.
Les données fournies par l’annonceur restent la propriété de celui-ci.
11.
Litiges, loi applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit
français. Toute contestation ou litige est de la compétence du tribunal de
Saint Denis de la Réunion.
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