CONDITIONS GENERALES DE VENTE du service "Annonces Hébergements / Voitures"

Le service "Annonces Hébergements / Voitures" sur le site allonslareunion.com propose aux souscripteurs de fair apparaitre son annonce dans la rubrique concernée par celle-ci.
La position de l'annonce est fonction du Coût Par Clic (CPC) ou du Coût Par Formulaire (CPF) souscrit par l’annonceur.
La position de l’annonce peut varier dans le temps, en fonction des souscriptions plus élevées de CPC ou de CPF concernant d'autres annonces.
Concernant les annonces Hébergements, la position d’affichage dépend aussi des critères de recherche sélectionnés par les visiteurs du site allonslareunion.com.

Les termes "Clics" ou "Visites" désignent le nombre de visiteurs revoyés depuis le site www.allonslareunion.com vers le site du souscripteur.
Le terme "Formulaires" désigne le nombre de e-mail de renseignements envoyés depuis le site www.allonslareunion.com vers la boite mail du souscripteur

Le site allonslareunion.com est un portail Internet dédié au tourisme à la Réunion.
Il propose parmi ses services aux professionnels du tourisme le service "Annonces Hébergements / Voitures" sur le site allonslareunion.com.
Ces présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent au service "Annonces Hébergements / Voitures" sur allonslareunion.com.
La souscription à ce service par un annonceur implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente ainsi que des lois,
règlements et usages régissant la publicité et Internet.
allonslareunion.com se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente sans que ces modifications
ne s’appliquent sur les contrats en cours et les offres en négociation.
Dans le cas où une modification serait apportée aux présentes Conditions Générales de Ventes, le souscripteur en serait informé par mail. L'acceptation par le souscripteur aux nouvelles Conditions Générales de Vente se fait tacitement. Néanmoins, le souscripteur dispose de 15 jours pour résilier son contrat sans justification par mail ou courrier postal (cachet de la poste faisant foi). Passé ce délai, les nouvelles Conditions Générales de Vente s'appliqueront.
Ces Conditions Générales de Vente s’appliquent à partir du 01 janvier 2010.

La souscription au service "Annonces Hébergements / Voitures" par un annonceur se fera après l’envoi de sa demande par écrit (par mail, fax ou courrier postal).
Dans sa demande, le souscripteur doit stipuler :
  - la formule de facturation choisie (CPC ou CPF)
  - le montant du Coût Par Clic ou du Coût Par Formulaire choisi (CPC minimum à 0,10 € HT et CPF minimum à 0,60 € HT)
  - son "Bon pour accord"
Cette demande vaut pour contrat.
allonslareunion.com s’engage à activer ce service dans les 30 jours suivant la réception de la demande.
Toute réclamation concernant la souscription au service "Annonces Hébergements / Voitures" doit impérativement être faite par écrit,
à peine d’échéance, dans les 5 jours qui suivent l’activation de ce service.

La SARL allonslareunion.com s’engage à fournir tous les moyens techniques dont elle dispose pour assurer l’affichage de l’annonce.
L’annonceur reconnaît que le service proposé par allonslareunion.com pourrait être interrompu pour des raisons de maintenance, des cas de force majeure ou indépendants de la volonté d’allonslareunion.com,
ou pour des faits ne relevant pas de sa responsabilité.
allonslareunion.com ne pourrait être tenue responsable par l’annonceur des préjudices ou troubles commerciaux, pertes de commande, de chiffre d’affaires, de bénéfices ou de clientèle.
allonslareunion.com pourrait être amenée à modifier ou à supprimer une annonce pour des raisons indépendantes de sa volonté, notamment en cas de difficultés techniques (serveur en maintenance…).
Dans tous les cas, la responsabilité d’allonslareunion.com est toujours limitée à la valeur facturée trimestriellement pour ce service.

Il est possible de modifier le Coût Par Clic ou Coût Par Formulaire en en faisant la demande par mail, fax ou courrier postal à allonslareunion.com en indiquant le nouveau CPC/CPF choisi pour l’annonce.
allonslareunion.com s’engage à prendre en compte dans les 15 jours suivant la réception de la demande cette modification.

L’annonceur s’engage à nous informer de tout changement concernant ses services de location (prestations, tarifs…) afin que nous puissions modifier l’annonce en conséquence.

La facture est éditée trimestriellement en janvier, avril, juillet et octobre de chaque année.
La facture sera adressée à l’annonceur par courrier postal.

Facturation au CPC :
La facturation est basée sur le nombre de visites générées par allonslareunion.com vers le site Internet du souscripteur.
Le montant trimestriel de ce service est calculé suivant la relation « nombre de visiteurs x Coût Par Clic ».
Le nombre de visiteurs trimestriels facturé sera au maximum de 750*. Au-delà de 750, les autres clics seront gratuits.
*Remarque : la facturation trimestrielle des visites générées depuis la page "Loueurs véhicules présents Aéroport" sera au maximum de 1200. Au-delà de 1200 clics, les autres clics seront gratuits.
Le comptage du nombre de visites depuis allonslareunion.com vers le site de l’annonceur est réalisé par Xiti.com, auditeur indépendant de sites Internet.
allonslareunion.com s’engage à fournir le relevé effectué par Xiti.com du nombre de visites vers le site de l’annonceur avec la facture.
La facturation du service "Annonces Hébergements / Voitures" débute à partir de la date d’activation plus un jour.

Facturation au CPF :
La facturation est basée sur le nombre de formulaires générés par allonslareunion.com.
Le montant trimestriel de ce service est calculé suivant la relation « nombre de formulaires x Coût Par Formulaires ».
Tous les formulaires sont facturés, il n'y a pas de limitation trimestrielle du nombre de formulaires pris en compte.
Le comptage du nombre de formulaires de fait par allonslareunion.com. Toutefois, le souscripteur dispose de 15 jours aprés réception de la facture pour contester le nombre de formulaires facturés. Passé ce délai, les réclamations ne seront pas prise en compte.
allonslareunion.com s’engage à fournir le relevé du nombre de formulaires avec la facture.

Le paiement total de la prestation devra intervenir avant les 15 jours suivant l’envoi de la facture, le cachet de la poste faisant foi.
En cas de non paiement dans les délais, allonslareunion.com se réserve le droit de modifier le positionnement de l’annonce dans la base de données, ou de retirer l’annonce du souscripteur du site allonslareunion.com jusqu'au règlement effectif de la facture liée à ce service.

De la part du souscripteur :
Toute résiliation du service "Annonces Hébergements / Voitures" devra impérativement être adressée à allonslareunion.com par mail, fax ou courrier postal (le cachet de la poste faisant foi) avec un préavis de 15 jours.

De la part d'allonslareunion.com :
Allonslareunion.com peut résilier la souscription au service "Annonces Hébergements / Voitures» par mail, fax ou courrier postal (le cachet de la poste faisant foi) avec un préavis de 15 jours, et ce, sans avoir à donner de justifications à l'annonceur.

Les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées avec l’accord commun de l’annonceur et d’allonslareunion.com.

L’ensemble des services proposés par allonslareunion.com relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Les données fournies par l’annonceur restent la propriété de celui-ci.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. Toute contestation ou litige est de la compétence du tribunal de Saint Denis de la Réunion.