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CONDITIONS GENERALES DE VENTE D’ESPACES PUBLICITAIRES

Préambule

A la suite d’une demande d’un annonceur, la SARL allonslareunion.com fournira à celui-ci une pro forma répondant à son besoin. Cette proposition aura une durée de vie limitée à 15 jours, indiquée sur la pro forma, et devra être acceptée et renvoyée à allonslareunion.com dans les délais indiqués. Le cas échéant, l’offre deviendra caduque.

 1. Domaine d’application et acceptation des Conditions Générales de Vente
Le site allonslareunion.com est un portail Internet dédié au tourisme à la Réunion.
Il propose parmi ses services aux professionnels du tourisme l’affichage publicitaire sur le site allonslareunion.com.
Ces présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à la vente d’espaces publicitaires sur allonslareunion.com.

La souscription d’une publicité par un annonceur implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente ainsi que des lois, règlements et usages régissant la publicité et Internet. allonslareunion.com se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente sans que ces modifications ne s’appliquent sur les contrats en cours et les offres en négociation.Ces Conditions Générales de Vente s’appliquent à partir du 24 juillet 2008.

 2. Réservation d’espaces publicitaires
La réservation d’un espace publicitaire par un annonceur se fera après acceptation par celui-ci de la pro forma faisant offre de vente. Cette acceptation vaut pour contrat.
L’acceptation d’une offre se fait par le renvoi de la pro forma dûment signée par mail, fax ou courrier postal, le cachet de la poste faisant foi. La réservation doit se faire au minimum 10 jours avant la campagne d’affichage de la publicité.
Les conditions tarifaires stipulées sur la pro forma sont valables 15 jours.
Dans le cas d’une réservation d’un espace publicitaire plus de 30 jours avant la mise en ligne de la publicité, l’annonceur devra verser un acompte à hauteur de 30% du montant de la facture. Cet acompte est non remboursable en cas d’annulation de la prestation par l’annonceur  moins de 10 jours avant la mise en ligne prévue dans l’offre.
allonslareunion.com se réserve le droit de refuser ou d’interrompre l’insertion d’une publicité si elle lui paraît non conforme aux lois, règlements et usages présents et à venir régissant la publicité et Internet ainsi qu’aux intérêts d’ allonslareunion.com.

 3. Responsabilité de l’annonceur
Seule la responsabilité de l’annonceur est engagée contre toute réclamation et recours de la part de toute personne physique ou morale (par exemple de la part d’auteurs, producteurs, réalisateurs…) qui s’estimerait lésée par la diffusion du message.

4. Responsabilité d’allonslareunion.com
La SARL allonslareunion.com s’engage à fournir tous les moyens techniques dont elle dispose pour assurer l’affichage de la publicité. L’annonceur reconnaît que le service proposé par allonslareunion.com pourrait être interrompu pour des raisons de maintenance, des cas de force majeure ou indépendants de la volonté d’allonslareunion.com, ou pour des faits ne relevant pas de sa responsabilité.
allonslareunion.com ne pourrait être tenue responsable par l’annonceur des préjudices ou troubles commerciaux, pertes de commande, de chiffre d’affaires, de bénéfices ou de clientèle.
allonslareunion.com pourrait être amenée à déplacer ou à supprimer une publicité pour des raisons indépendantes de sa volonté, notamment en cas de difficultés techniques (serveur en maintenance…).
Dans tous les cas, la responsabilité d’allonslareunion.com est toujours limitée à la valeur facturée de l’espace publicitaire.

5. Engagements de l’annonceur
L’annonceur devra fournir le matériel (fichiers des publicités…) dans les 7 jours suivant l’acceptation de l’offre afin qu’ allonslareunion.com l’insère dans l’espace publicitaire.
Des prestations techniques complémentaires pourront être nécessaires et facturées à l’annonceur (dimensionnement, retouche partielle ou totale d’une bannière,…).
En cas de retard dans la remise du matériel, ou de la remise d’un matériel non conforme aux exigences techniques éditées par allonslareunion.com, un délai supplémentaire de mise en campagne de la publicité sera établi par allonslareunion.com.
En cas de non remise de matériel dans les délais, allonslareunion.com se réserve le droit de facturer la prestation acceptée par l’annonceur comme si la diffusion avait eu lieu.
Toute réclamation concernant la mise en ligne d’un message publicitaire doit impérativement être faite par écrit, à peine d’échéance, dans les 5 jours qui suivent la mise en ligne.

6. Engagement d’allonslareunion.com
allonslareunion.com s’engage à mettre en ligne la publicité dans l’espace publicitaire choisi (dans la limite des disponibilités) dans les 7 jours qui suivent la réception par allonslareunion.com de la pro forma dûment signée par l’annonceur. 

7. Facturation et paiement
Conformément à la loi, la facture sera adressée à l’annonceur dès réception de l’acceptation de l’offre faite sur la pro forma.
Le paiement total de la prestation devra intervenir avant 7 jours suivant la mise en ligne.
En cas de non paiement dans les délais, allonslareunion.com se réserve le droit de retirer la publicité du site allonslareunion.com et de proposer ce même espace publicitaire à la vente à d’autres annonceurs.

8. Annulation
Toute annulation ou report de la date de mise en ligne de la campagne publicitaire devra impérativement être adressée à allonslareunion.com par mail, fax ou courrier postal (le cachet de la poste faisant foi) au moins 10 jours avant le début de la mise en ligne prévue. Dans le cas où ce délai ne serait pas respecté, une pénalité de 50% du montant de la prestation annulée sera appliquée de plein droit.

9. Conditions particulières
Les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées avec l’accord commun de l’annonceur et d’allonslareunion.com.

10. Droits d’auteur et Copyright
L’ensemble des services proposés par allonslareunion.com relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Les données fournies par l’annonceur restent la propriété de celui-ci. En cas de résiliation ou de fin de contrat, les données fournies par l’annonceur seront détruites. 

11. Litiges, loi applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. Toute contestation ou litige est de la compétence du tribunal de Saint Denis de la Réunion.